ÉTAT CIVIL
- Changement de nom
- Changement de prénom
- Rectification d’acte d’état civil
PROTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES :
Votre conseil, Maître APKARYAN, vous assiste dans toutes vos procédures devant le Juge des Tutelles concernant les mesures de protection suivantes :
- Tutelle
- Curatelle
- Sauvegarde de justice
Il intervient également en matière de :
- Mandats de protection future
DROIT DES ÉTRANGERS :
Le Droit de l’Immigration renvoie à plusieurs branches du droit mêlant procédure administrative, civile et pénale.
Le cabinet de Maître APKARYAN propose son assistance aux ressortissants étrangers dans le cadre de toutes leurs démarches administratives liées à leur séjour en France dans les domaines s’y attachant:
- Entrée sur le territoire français (demande de VISA)
- Séjour sur le territoire français (régularisation, première demande de titre de séjour, renouvellement du titre de séjour, changement de statut)
- Acquisition de la nationalité française
- Regroupement familial
Aussi, votre Conseil intervient en matière de contentieux du droit des étrangers, devant les juridictions administratives et judiciaires, en cas notamment de :
- Refus de VISA,
- Refus de délivrance d’un premier titre de séjour,
- Refus de renouvellement d’un titre de séjour,
- Obligation de quitter le territoire français,
- Arrêté expulsion,
- Interdiction de retour sur le territoire français.