Droit immobilier

3

Le droit immobilier recouvre de nombreuses problématiques qui font partie de notre quotidien.

Le rôle de l’avocat est de prévenir les difficultés et d’accompagner le locataire, le propriétaire dans les étapes de la location.

Le cabinet s’engage à conseiller et défendre dans les rapports entre les bailleurs personnes physiques ou morales et locataires, mais également dans les rapports entre syndics et copropriétaires.

Le cabinet de Maître APKARYAN vous accompagne dans toutes les démarches relatives aux :

  • Baux d’habitation
    • Rédaction des baux ;
    • Résiliation des baux ;
    • Révision du loyer ;
    • Contentieux des loyers impayés et clause résolutoire ;
    • Procédure d’expulsion ;
    • Occupation sans droit ni titre ;
    • Contentieux des charges locatives ;
    • Troubles de jouissance ;
    • Troubles de voisinage ;
    • Paiement des indemnités d’occupation ;
    • Restitution du dépôt de garantie ;

Conscient de l’urgence, le Cabinet agit rapidement et efficacement, dans votre intérêt, pour vous permettre notamment de recouvrer dans les meilleurs délais les loyers impayés et/ou obtenir l’expulsion des occupants afin de limiter les préjudices subis.

  • Baux professionnels & commerciaux
    • Rédaction des baux, négociation ;
    • Résiliation des baux ;
    • Cession de bail ;
    • Révision triennale ;
    • Sous-location ;
    • Location gérance ;
    • Congés ;
    • Offre de renouvellement, refus de renouvellement ;
    • Indemnité d’éviction ;
    • Contentieux des loyers impayés, clause résolutoire ;
    • Réparation locative ;
    • Procédure d’expulsion ;
  • Copropriété
    • Renouvellement des charges ;
    • Contestation de charges ;
    • Contentieux des assemblées générales ;
    • Violation du règlement de copropriété ;
    • Annexion ou atteinte aux parties communes ;
    • Droit de jouissance privatif d’une partie commune ;
    • Révision du règlement de copropriété ;
    • Responsabilité des syndics de copropriété, professionnel ou bénévole ;
    • Désignation d’un mandataire ad’hoc, d’un administrateur provisoire, d’un mandataire commun

Le droit de la copropriété – sources de nombreuses difficultés – étant relativement complexe et de jurisprudence abondante, le Cabinet s’engage à faire valoir vos droits sur tout type de procédure que vous souhaiterez engager.